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JOUFER

La loi énumère un certain nombre de jours de travail tout au long de l'année. La législation n'interdit pas le travail les jours fériés à l'exception du 1er mai qui doit être chômé.

Quels sont les jours fériés légaux ?

En France, on compte 11 jours fériés :

Les jours fériés peuvent être travaillés (à l'exception du 1er mai) sauf pour les apprentis et les jeunes âgés de moins de 18 ans.

Références : Art. L.221-1, L.222-2 du Code du travail

Peut-on faire travailler les salariés pendant les jours fériés ?

Si l' employeur demande à son personnel de travailler les jours fériés les salariés perçoivent leur rémunération habituelle (sauf la journée du 1er mai qui lorsqu'elle est exceptionnellement travaillée doit être payée le double); ceci dit les conventions collectives précisent souvent les conditions de rémunération

Le refus de travailler un jour férié constitue une absence irrégulière passible de sanctions. Si certains salariés refusent de se présenter au travail, l'employeur peut pratiquer une retenue correspondante sur leur salaire.

Le jour férié étant considéré comme une journée habituelle de travail, il n'y a aucun rattrapage de ce jour même si celui-ci tombe pendant les congés payés d'un salarié. Il en est de même lorsque le jour férié tombe un jour de repos habituel pour le salarié.

Quelle est la législation applicable lorsque l'employeur accorde les jours fériés au personnel ?

Lorsque l'employeur accorde totalement ou partiellement les jours fériés à son personnel deux cas peuvent se présenter :

Il est interdit aux employeurs de faire récupérer les jours fériés qui ont été chômés ; Enfin lorsqu'un jour férié tombe pendant une période de congés payés, le salarié bénéficie :

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos habituel, cette circonstance n'entraîne aucune incidence particulière.

Références : Art. L.222-1-1 du Code du travail

Quelle est la législation en matière de ponts ?

Un pont peut-être défini comme le chômage d'un ou deux jour(s) ouvrable(s) entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, ou un jour précédent les congés annuels.

Références : Art. L.212-2-2, 3è alinéa du Code du travail

Peut-on faire récupérer les jours de ponts ?

La récupération est possible lorsque l'employeur accorde un pont. Elle doit intervenir dans les 12 mois précédent ou suivant le pont. Cette récupération s'impose à tous les salariés y compris ceux qui étaient absents pour maladie au moment du pont.

Toutefois, l'employeur ne peut imputer un jour de récupération de pont sur les jours de congés payés annuels du salarié.

Références : Art. L.212-2-2, 3è alinéa, D.212-1 du Code du travail